Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 5 juin 2026
Les présentes conditions régissent l'abonnement au service RestoRank, proposé aux professionnels (B2B). La souscription implique leur acceptation pleine et entière.
1. Éditeur
Le service est édité et commercialisé par NS Participations (SASU au capital de 100 €), 4 rue de la République, 69001 Lyon, RCS Lyon 884 245 051, TVA FR20 884245051. Contact : hello@restorank.co.
2. Description du service
RestoRank est un service en ligne (SaaS) qui mesure la visibilité d'un restaurant dans les réponses des assistants IA (ChatGPT, Gemini, Perplexity, Claude, Google AI Overviews), suit son évolution face aux concurrents et propose des recommandations d'optimisation. L'audit initial est gratuit ; le suivi continu et les modules avancés sont accessibles par abonnement.
3. Souscription et compte
La souscription se fait en ligne après création d'un compte. Le client garantit l'exactitude des informations fournies et est responsable de la confidentialité de ses accès. Le service est réservé aux professionnels.
4. Tarifs
- Essential : 49 € HT par mois et par restaurant.
- Pro : 149 € HT par mois et par restaurant.
- Un essai gratuit de 7 jours est proposé à la première souscription.
Les prix sont indiqués hors taxes ; la TVA applicable est ajoutée lors de la facturation. Les tarifs en vigueur sont ceux affichés sur la page Tarifs au moment de la commande.
5. Paiement
Le paiement est traité par notre prestataire Stripe. Les abonnements sont prélevés mensuellement et par avance sur le moyen de paiement enregistré. En cas d'échec de paiement, l'accès au service peut être suspendu jusqu'à régularisation.
6. Durée, reconduction et résiliation
L'abonnement est conclu pour une durée d'un mois, reconduit tacitement à chaque échéance. Le client peut résilier à tout moment depuis son espace de facturation ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours, sans remboursement du mois entamé, et l'accès reste ouvert jusqu'à cette échéance.
7. Rétractation et garantie
Le service étant fourni à des professionnels dans le cadre de leur activité, le droit de rétractation de 14 jours prévu pour les consommateurs (art. L221-18 du Code de la consommation) ne s'applique pas. Toute garantie commerciale (essai, satisfait ou remboursé) est régie par les conditions affichées sur la page Tarifs au moment de la souscription.
8. Disponibilité et responsabilité
RestoRank met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service, sans garantie d'absence d'interruption. Les résultats reposent sur les réponses des fournisseurs d'IA à un instant donné : ils sont fournis à titre indicatif et ne constituent pas une garantie de classement ou de chiffre d'affaires. La responsabilité de l'éditeur ne saurait excéder les sommes versées au titre des douze derniers mois.
9. Données personnelles
Le traitement des données est décrit dans notre politique de confidentialité.
10. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de Lyon.